Les 15 normes d'Ombuds Bruxelles
Les citoyens doivent pouvoir compter sur un service public équitable et de qualité. Ombuds Bruxelles se base sur une liste de 15 normes qui décrivent les attentes des citoyens à l’égard des administrations.
Ces normes constituent le cadre de référence pour le traitement des plaintes.
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Application conforme des règles de droit
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Égalité
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Impartialité
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Appréciation raisonnable et proportionnalité
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Sécurité juridique
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Confiance légitime
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Droit d’être entendu
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Délai raisonnable
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Gestion consciencieuse
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Coordination efficace
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Motivation adéquate
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Information active
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Information passive
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Courtoisie
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Accès approprié