Les 15 normes d'Ombuds Bruxelles

Les citoyens doivent pouvoir compter sur un service public équitable et de qualité. Ombuds Bruxelles se base sur une liste de 15 normes qui décrivent les attentes des citoyens à l’égard des administrations.
Ces normes constituent le cadre de référence pour le traitement des plaintes.

  1. Application conforme des règles de droit

  2. Égalité

  3. Impartialité

  4. Appréciation raisonnable et proportionnalité

  5. Sécurité juridique

  6. Confiance légitime

  7. Droit d’être entendu

  8. Délai raisonnable

  9. Gestion consciencieuse

  10. Coordination efficace

  11. Motivation adéquate

  12. Information active

  13. Information passive

  14. Courtoisie

  15. Accès approprié

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