Questions fréquemment posées (FAQ)

Questions générales sur Ombuds Bruxelles

• Dans quel cas Ombuds Bruxelles peut-il m’aider ?

  Ombuds Bruxelles peut vous aider si vous rencontrez une difficulté avec une administration bruxelloise :

  • une administration régionale, par exemple Bruxelles Fiscalité, Bruxelles Mobilité, Urban, Actiris…
  • une administration de la COCOF (Commission communautaire française), par exemple Bruxelles Formation, le transport scolaire, l’aide aux personnes handicapées…
  • une administration de la COCOM (Commission communautaire commune), par exemple Vivalis, Iriscare, Famiris…
  • une commune ou un CPAS bruxellois

  Exemples de sujets : les allocations familiales, les amendes régionales (Zone de basses émissions, logement inoccupé), le précompte immobilier, les démarches auprès de votre commune, les primes de rénovation, les subventions économiques, l’allocation de loyer, une taxe communale, une aide du CPAS…

  Exceptions : la STIB, Vivaqua, la commune et le CPAS d’Ixelles, et la commune de Woluwe-Saint-Lambert disposent de leur propre Ombuds. Ombuds Bruxelles ne peut pas traiter les plaintes à l’égard de ces administrations. Par contre, Ombuds Bruxelles peut traiter les signalements de « lanceurs d'alerte » qui concernent ces administrations.

• Que faire si ma difficulté concerne une autre administration ?

  Si votre difficulté concerne l'un des services public ou privé suivants, un autre ombudsman peut peut-être vous aider. Sur le site ombudsman.be, vous trouverez tous les ombudsmans de Belgique.

  • Un service public non bruxellois (par exemple au niveau fédéral, de la Wallonie, de la Flandre…)
  • Un autre service comme une banque, un service de livraison, une assurance, un fournisseur d’énergie, un fournisseur de téléphonie, etc.

• Quelle est la différence entre une plainte et un signalement ?

  • Une plainte concerne un problème qu'un citoyen ou une citoyenne, une association ou une entreprise, rencontre personnellement avec une administration.
  • Un signalement permet aux membres du personnel de l’administration (employés, collaborateurs externes ou sous-traitants) de faire part d’une situation d’abus, de fraude ou d’une irrégularité grave contraire à l’intérêt général dont ils ont été témoins.

• À quelles conditions puis-je introduire une plainte contre une administration ?

  Il existe trois conditions pour introduire une plainte.

  1. Vous devez d’abord avoir contacté l’administration pour expliquer votre difficulté. Retrouver les coordonnées de son service de plaintes sur cette page.
  2. L’administration doit être une administration régionale ou communale bruxelloise*. Découvrir la liste des administrations concernées. 
  3. Les faits remontent à moins de trois ans.

  * Il existe des exceptions, comme la STIB, Vivaqua, la commune et le CPAS d’Ixelles, la commune de Woluwe-Saint-Lambert. Ces administrations ont leur propre ombudsman, retrouvez leurs coordonnées ici.

• Je pense avoir détecté une fraude ou un abus au sein d’une administration, que puis-je faire ?

  • Vous travaillez pour ou avec l'administration ? Vous pouvez signaler les faits à Ombuds Bruxelles.
  • Vous êtes un citoyen ou une citoyenne, une entreprise ou une organisation et que vous pensez que l’administration commet une fraude ou un abus dans le traitement de votre dossier ? Introduisez une plainte à Ombuds Bruxelles. Vous pouvez vérifier si vous remplissez les conditions.