Licences taxi : Ombuds Bruxelles analyse le système d’attribution

À partir des 80 plaintes analysées nous identifions plusieurs types de difficultés :

• le manque d’informations claires sur les documents à fournir ;
• la durée déraisonnable de traitement des demandes ;
• l’incompréhension des candidats radiés de la liste d’attente ;
• un manque de confiance dans la gestion de cette liste.

« Notre enquête s’est focalisée sur la qualité du service fourni par Bruxelles Mobilité au regard des normes de bonne administration. Notamment la manière dont l’administration communique avec les candidats-exploitants, les informe de l’état d’avancement de leur dossier et des documents à fournir, ou gère leurs réclamations » précise Catherine De Bruecker.

Dans le rapport d’enquête, nous formulons 4 recommandations. Elles visent notamment à :

• garantir un niveau d’assurance suffisant quant à la fiabilité de la gestion de la liste d’attente
• améliorer la clarté de la communication avec les usagers.

Notre rapport permet également de rappeler que lorsqu’il élabore une réforme, le législateur doit veiller à ce que les exigences et délais imposés à l’administration soient compatibles avec les moyens et outils disponibles, afin de garantir un traite­ment équitable et prévisible pour les usagers.