Inscrire ses deux parents sur l’acte de naissance d’une enfant
Contenu de la plainte
Les mamans de Liza sont polonaises. À la naissance de leur premier enfant, elles s’attendent à ce que leur maternité à toutes les deux soit reconnues. La commune d’Uccle refuse pourtant l’inscription de la deuxième maman sur l’acte de naissance de Liza.
Plus de détails sur la situation
- Hannah et Sylwia sont installées en Belgique depuis plusieurs années où elles se sont mariées.
- La commune considère que, vu leur nationalité, c’est le droit polonais qui doit être appliqué.
- Or, contrairement à la Belgique, le droit polonais ne reconnait pas la co-maternité.
L’intervention d’Ombuds Bruxelles
L’avocate des mamans nous contacte : notre expert se penche sur la situation de la famille. Il considère, au regard de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, que le droit de Liza de voir ses deux mamans reconnues devrait être pris en compte par la commune. Il identifie que dans le cas d’un couple étranger durablement installé en Belgique, il est possible d’appliquer la législation belge, qui reconnait la co-maternité.
Notre expert recommande à la commune d’Uccle de prendre en compte ces éléments. La commune revoit sa position : elle accepte de saisir la Tribunal de la famille pour que l’acte de naissance soit modifié.
Épilogue
En octobre 2025, nous apprenons que le Tribunal a ordonné la modification de l’acte de naissance. Liza peut désormais grandir en toute sérénité, avec ses deux mamans reprises dans son acte de naissance.