Abattage d’un arbre remarquable sur un terrain communal
Contenu de la plainte
Laurent est locataire d’un logement communal. À la suite de plaintes de ses voisins, la commune de Jette souhaite abattre un mélèze du Japon situé dans son jardin. Laurent estime que cet arbre ne peut pas être abattu car le permis obtenu par la commune contient des erreurs.
Plus de détails sur la situation
Laurent s’interroge sur la validité du permis obtenu :
- La demande de permis a été introduite par la commune sur base d’informations erronées concernant l’essence de l’arbre, le permis ne repose donc pas sur des données correctes.
- De plus, l’arbre a entretemps été classé au patrimoine naturel, ce qui devrait être pris en compte par la commune dans sa décision d’abattre l’arbre.
Intervention d’Ombuds Bruxelles
L’expert d’Ombuds Bruxelles en charge du dossier dialogue avec la commune. Il souligne que la décision d’octroyer le permis d’abattage n’est pas fondée sur des éléments corrects. La situation a, de plus, évolué depuis l’obtention de ce permis, puisque l’arbre a été classé. Il recommande à la commune de Jette : soit de faire une nouvelle demande de permis pour obtenir une décision basée sur la situation actuelle ; soit de décider définitivement de ne pas abattre cet arbre.
La commune accepte la recommandation et prend la décision de ne pas abattre le mélèze du Japon.