Les ombudsmans de Belgique demandent aux autorités la reconnaissance d’un « droit à l’erreur »

Des conséquences parfois dramatiques

Le droit à l’erreur dans les démarches administratives, c’est la possibilité pour une personne de corriger une erreur qu’elle a commise en demandant une prime, une aide, en remplissant un formulaire, par exemple. Ces erreurs, commises de bonne foi, entrainent parfois des conséquences démesurées : perte d’une prime à la rénovation, sanction financière, non-accès aux droits.

Inscrire ce droit dans la législation

Ombudsman.be demande que ce droit soit inscrit dans la législation, à tous les niveaux de pouvoirs. Grâce à cela, les citoyens auraient la possibilité de corriger une erreur lorsqu’elle est commise de bonne foi. L’inscription dans la loi permettrait aussi aux fonctionnaires de disposer d’un cadre clair et non arbitraire pour prendre en compte des corrections demandées par les citoyens.

Une administration plus accessible

La reconnaissance de ce droit permettrait d’évoluer vers une administration plus accessible et transparente, et qui part du principe de la confiance envers les citoyens.