Ombuds Bruxelles entame une enquête sur la zone de basses émissions (« LEZ ») à Bruxelles. Son objectif ? Déterminer si la mise en œuvre de la zone de basses émissions est en adéquation avec l’approche inclusive définie par le gouvernement bruxellois lors de son élaboration.
L’objectif de la « zone de basses émissions » est d’interdire progressivement les véhicules les plus polluants pour améliorer la qualité de l’air à Bruxelles. Dans sa mise en œuvre, le gouvernement bruxellois prévoit une politique « inclusive » pour les ménages vulnérables.
101 plaintes en 2023
Ombuds Bruxelles a reçu en 2023 une centaine de plaintes concernant la zone de basses émissions. Ces plaintes concernent notamment des difficultés pour obtenir un plan de paiement adapté aux situations individuelles des personnes, des difficultés pour faire valoir des circonstances particulières lorsque l’on conteste l’amende… Conformément aux missions qui lui ont été confiées, Ombuds Bruxelles a décidé de mener une enquête pour identifier et objectiver si des problèmes structurels existent dans la mise en œuvre de la zone de basses émissions.
Enquête de terrain et recommandations
Concrètement, l’institution mènera dès janvier 2024 une enquête de terrain auprès des trois administrations bruxelloises principalement impliquées dans la zone de basses émissions : Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité et Bruxelles Fiscalité. La phase de terrain débouchera sur un rapport d’enquête qui contiendra nos constats et des éventuelles recommandations pour améliorer structurellement la situation. Ce rapport sera remis au parlement régional où il viendra nourrir le débat public et permettra de vérifier le suivi donné aux recommandations.
Le traitement des plaintes sur la « LEZ » en pause
Pendant la durée de l’enquête, Ombuds Bruxelles ne pourra plus assurer le suivi des plaintes individuelles qu’il recevra au sujet de la zone de basses émissions. Bien sûr, les personnes pourront encore introduire une plainte à ce sujet, leur contenu pourra contribuer à alimenter l’enquête en cours. Par contre, nous ne pourrons pas proposer de suivi individuel aux plaintes reçues.