Intégrité

Vous êtes témoin de fraude ou d’abus au sein d’une administration ?

Vous pouvez signaler une atteinte à l’intégrité au sein des administrations régionales et communales bruxelloises auprès d’Ombuds Bruxelles. Lorsque vous signalez un abus ou une fraude, vous pouvez bénéficier d’une protection en tant que « lanceurs d’alerte ».

Qui peut signaler un cas d’abus ou de fraude ?

Toute personne qui, dans le contexte professionnel, est témoin d’abus ou de fraude au sein d’une administration régionale ou communale à Bruxelles.

Par exemple : vous êtes membre du personnel d’une administration, vous avez travaillé dans une administration, vous êtes ou avez été stagiaire, ou avez suivi une procédure de sélection pour un poste, vous êtes sous-traitant ou fournisseur.

Que pouvez-vous signaler ?

Une atteinte à l’intégrité, c’est toute suspicion d’abus, de fraude, d’irrégularité ou de négligence grave qui porte atteinte à l’intérêt général. Les faits doivent concerner une administration bruxelloise.

Il peut s’agir par exemple :

  • d’un détournement de biens
  • d’une irrégularité dans une procédure de marché public
  • de favoritisme
  • d’un conflit d’intérêt
  • d’un abus de pouvoir
  • de concurrence déloyale
  • de violation de la vie privée
  • de tout autre manquement déontologique grave
  • …

À qui vous adresser ?

Vous pouvez signaler un abus ou une fraude :

  • Auprès du canal interne normalement mis en place au sein de votre administration : la loi encourage d’utiliser le canal interne quand c’est possible.
  • Directement à Ombuds Bruxelles : si votre organisation ne propose pas de canal interne, que vous craignez des représailles, qu’un signalement auprès du canal interne n’a pas été suivi ou pour d’autres raisons liées à la nature du signalement.

Comment signaler un abus ou une fraude ?

Nous avons mis en place un portail en ligne sécurisé qui vous permet de signaler et de communiquer avec nous en toute confidentialité.

Faites un signalement via le portail sécurisé

Si vous avez des questions par rapport à cette procédure, à vos droits ou à notre rôle, vous pouvez aussi nous contacter :

  • Par mail : integrite@ombuds.brussels
  • Par téléphone : +32 2 549 67 00 (les lundi et jeudi de 14h à 17h, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h)
  • Sur rendez-vous : prenez rendez-vous avec l’un de nos enquêteurs par mail ou par téléphone
  • Notre adresse ? Place de la Vieille Halle aux Blés 1, 1000 Bruxelles.

Nous sommes tenus au secret professionnel, vos données personnelles et votre signalement sont traités de manière strictement confidentielle.

Pour en savoir plus sur la procédure et nos méthodes, téléchargez notre protocole d’enquête (PDF).

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